Ce message décrit les violations potentielles de la convention collective des UT résultant des changements apportés au plan d’enseignement qui ont été annoncés par la rectrice du CMR lors du Town Hall à l’intention des professeurs le lundi 3 juin 2024. Lors du Town Hall, la rectrice et vice-recteur aux études ont annoncé de nombreux changements à nos plans d’enseignement précédemment approuvés pour la prochaine année universitaire 2024-2025. Ces changements incluent :

• Suppression de 135 cours ;
• Suppression et regroupement des sections de cours multi-sections, ce qui augmente le nombre d’étudiants inscrits ainsi que la charge de travail d’enseignement dans les sections restantes; et
• La combinaison des sections anglophones et francophones, même s’il est reconnu que cela aura un impact négatif sur les francophones.

De plus, la rectrice et le vice-recteur ont annoncé qu’ils ne combleront pas les 14 postes UT indéterminés ni les 18 postes administratifs qui seront vacants en 2024-2025.

Ces mesures augmenteront probablement encore davantage la charge de travail des UT et pourraient violer les protections prévues par la convention collective des UT. Nous décrivons donc ci-dessous les violations potentielles et pour chacune nous recommandons un plan d’action incluant les recours pour membre concerné.

1. Coupure et combinaison des cours multi-sections

• L’article 13.01 stipule : « La charge de travail de l’UT doit être compatible avec la charge moyenne normale des tâches d’enseignement des UT de son département ou de l’unité équivalente. Les tâches d’enseignement qui dépassent de façon importante la moyenne normale doivent être considérées comme étant une charge excessive ».
• L’article 13.05 stipule : « Lorsque, au cours d’une année universitaire donnée, un UT se voit attribuer des tâches d’enseignement excessives, sa charge de travail sera réduite, dans l’une des deux (2) années suivantes, d’une quantité de travail équivalente à la surcharge ».
• Les articles 13.07(c) et (d) identifient « le nombre d’heures de préparation, de correction et d’administration par cours » et « le nombre d’étudiants inscrits, en moyenne, par cours » comme deux « facteurs à utiliser pour déterminer la charge de travail d’enseignement ».

Ainsi, la position de l’APCMC est que dans la mesure où la suppression et le regroupement des cours multi-sections entraînent une surcharge pour les UT, ces UT ont droit à une réduction de la charge d’enseignement au cours des deux années suivantes.

Recours : Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez envoyer un courriel à votre direction départementale ou au décanat (si vous êtes directeur ou directrice), selon le cas, pour l’informer que ce nouveau plan d’enseignement vous place en situation de surcharge et lui demander de confirmer qu’une réduction d’enseignement vous sera accordée dans les deux années suivantes. Veuillez copier la présidente de l’APCMC (luu@cmcfa-apcmc.ca) dans votre courriel.

2. Cours en dehors de votre champ d’expertise

• L’article 13.02 stipule : « L’attribution de tâches d’enseignement à un UT donné doit être fonction de ses titres et qualités ».

Recours : Si l’on vous a assigné une charge d’enseignement incompatible avec vos qualifications, vous pouvez envoyer un courriel à votre direction départementale ou au décanat (si vous êtes directeur ou directrice), selon le cas, pour l’informer que l’attribution d’enseignement est incompatible avec vos qualifications et en violation de l’article 13.02 de la convention collective des UT. Veuillez copier la présidente de l’APCMC (luu@cmcfa-apcmc.ca) dans votre courriel.

3. Consultation sur votre charge d’enseignement

• L’article 13.03 stipule : « L’UT visé doit être consulté au sujet d’une telle attribution avant qu’elle ne se fasse ».

  Recours : Si vous n’avez pas été consulté sur votre charge d’enseignement avant sa réalisation, vous pouvez envoyer un courriel à votre direction départementale ou au décanat (si vous êtes directeur ou directrice), selon le cas, pour l’informer que vous n’avez pas été consulté sur votre charge d’enseignement et qu’il s’agit d’une violation de l’article 13.03 de la convention collective UT. Veuillez copier la présidente de l’APCMC (luu@cmcfa-apcmc.ca) dans votre courriel.

4. Attribution de nouveaux cours

• L’article 13.07(i) identifie « les heures additionnelles de préparation nécessaires pour un nouveau cours ou la révision d’un cours existant » comme facteur à utiliser pour déterminer la charge de travail d’enseignement appropriée ».

La position de l’APCMC est que l’attribution d’un cours qu’un UT n’a jamais enseigné auparavant ou d’un cours qu’un UT n’a pas enseigné depuis longtemps, nécessitant d’importantes heures supplémentaires de révision, devrait être considérée comme une surcharge en vertu de l’article 13.05, car de tels cours entraînent « des tâches d’enseignement dépassant sensiblement la charge de travail d’enseignement appropriée ». Comme mentionné ci-dessus, en vertu de l’article 13.05, les UT qui se voient confier des tâches d’enseignement en surcharge verront leur charge de travail d’enseignement réduite d’une charge équivalente au cours des deux années suivantes.

Recours : Si on vous a attribué un nouveau cours ou un cours qui nécessite des heures supplémentaires importantes pour révision, vous pouvez envoyer un courriel à votre direction départementale ou au décanat (si vous êtes directeur ou directrice), selon le cas, pour l’informer que l’attribution de ces cours vous place dans une situation de surcharge d’enseignement et lui demander de confirmer que vous obtiendrez une réduction d’enseignement au cours des deux années suivantes. Veuillez copier la présidente de l’APCMC (luu@cmcfa-apcmc.ca) dans votre courriel.

5. Enseignement d’un cours dans les deux langues officielles

• L’article 13.07(j) identifie « le fait de devoir dispenser des cours dans les deux langues officielles » comme un facteur à utiliser pour déterminer la charge de travail d’enseignement appropriée.
• La « Note d’information aux directions départementales et aux directions de programme concernant le plan de dotation » du vice-recteur académique, datée du 23 février 2024, indique au paragraphe 2 : « En termes de charge d’enseignement, lorsqu’un membre du corps professoral enseigne les versions française et anglaise d’un cours de même sigle avec 3 étudiants ou plus dans chaque cours, ces 2 cours sont considérés comme 2 crédits d’enseignement ».

Recours : Si vous avez été chargé d’enseigner un cours dans les deux langues officielles et que ce cours compte trois étudiants ou plus en anglais ainsi que trois étudiants ou plus en français, vous pouvez envoyer un courriel à votre direction départementale ou au décanat (si vous êtes directeur ou directrice), selon le cas, pour l’informer que cet enseignement vous place dans une situation de surcharge d’enseignement et demandez-lui de confirmer qu’une réduction d’enseignement vous sera accordée au cours des deux années suivantes. Veuillez copier la présidente de l’APCMC (luu@cmcfa-apcmc.ca) dans votre courriel.

6. Charge de travail accrue en raison des tâches administratives

• L’article 13.08(a) prévoit la réduction de la charge de travail d’enseignement d’un UT en raison du « nombre d’heures consacrées aux tâches administratives ».

Recours : Si vous prévoyez que votre charge de travail administratif augmentera considérablement en raison de la décision de la direction de ne pas pourvoir les postes vacants d’UT et d’administration, vous pouvez envoyer un courriel à votre direction départementale ou au décanat (si vous êtes directeur ou directrice), selon le cas, en demandant (i) un ou des dégrèvement(s) de cours en vertu de l’article 13.08(a) pour les tâches supplémentaires que vous prévoyez effectuer et (ii) les noms des personnes à qui les tâches supplémentaires incomberont, si ce n’est à vous. Veuillez copier la présidente de l’APCMC (luu@cmcfa-apcmc.ca) dans votre courriel.

7. Assistants d’enseignement

• La « Note d’information aux directions départementales et aux directions de programme concernant le plan de dotation » du vice-recteur académique, datée du 23 février 2024, rend compte des pratiques passées en matière d’affectation des enseignants. Le paragraphe 8 précise : « Un assistant d’enseignement (TA) peut être demandé pour un cours ou un laboratoire lorsque le nombre minimum d’étudiants inscrits au cours est égal ou supérieur à 25 ».

Recours : Si l’on vous a attribué un cours avec 25 étudiants ou plus et que vous souhaitez un assistant d’enseignement, vous pouvez envoyer un courriel à votre direction départementale pour en faire la demande. Si un assistant d’enseignement vous est refusé, vous pouvez envoyer un courriel à votre direction départementale ou au décanat (si vous êtes directeur ou directrice), selon le cas, pour l’informer que ce refus vous place dans une situation de surcharge d’enseignement et lui demander de confirmer qu’une réduction d’enseignement vous sera accordée dans les deux années suivantes. Veuillez copier la présidente de l’APCMC (luu@cmcfa-apcmc.ca) dans votre courriel.

8. Congé de maladie

• L’article 19.02 stipule : « L’UT bénéficie d’un congé de maladie payé lorsque l’UT est incapable d’exercer ses fonctions en raison d’une maladie ou d’une blessure », à condition qu’il dispose de suffisamment de crédits de congé de maladie.
• L’article 19.03 stipule : « À moins que l’employeur n’exige un certificat médical, une déclaration signée par l’UT indiquant que l’UT a été incapable de remplir ses fonctions en raison d’une maladie ou d’une blessure est réputée, lorsqu’elle est remise à l’employeur, satisfaire aux exigences de l’alinéa 19.02a) ». – c’est-à-dire l’exigence selon laquelle « l’UT déclare cette condition à l’Employeur ».

Recours : Si vous devez prendre un arrêt de travail ou si vous nécessitez un accommodement médical, n’hésitez pas à en faire la demande et à en aviser votre direction départementale ou au décanat (si vous êtes directeur ou directrice), selon le cas,. Veuillez nous contacter si vous avez besoin d’aide pour l’une ou l’autre de ces demandes. Notre santé doit passer avant les résultats financiers.

Conclusion

Nous recueillons toujours des informations sur l’impact potentiel des mesures proposées et continuerons de vous tenir au courant lorsque nécessaire.

Cependant, entre-temps, veuillez envoyer un courriel à la présidente de l’APCMC (luu@cmcfa-apcmc.ca) s’il y a d’autres problèmes découlant des compressions budgétaires qui ne sont pas abordés dans ce qui précède.

Solidairement,

Helen